Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site monpetitfoot.fr entre l'éditeur du site (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). L'identité complète du Vendeur figure dans les Mentions légales.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

1. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont établis avec le plus grand soin ; des variations mineures de teinte ou de finition peuvent exister sans que la responsabilité du Vendeur soit engagée.

Les articles de protection (protège-tibias, manchons) sont destinés à un usage sportif de loisir. Ils ne dispensent pas le Client de respecter l'équipement imposé par le règlement de son club ou de sa fédération.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés séparément au panier avant toute validation de commande. Aucun frais n'est ajouté après validation.
TVA non applicable — régime d'exonération prévu à l'article 53 du Code de la TVA portugais (CIVA). Le montant payé au moment de la commande est le montant définitif : aucune TVA n'est facturée, et aucun droit de douane ni frais d'importation ne sont réclamés au Client à la réception.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de son panier, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande. Cette confirmation vaut acceptation ferme et définitive. Un courriel récapitulatif est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

4. Paiement

Le paiement s'effectue comptant au jour de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du site. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, pour une livraison sous 7 à 10 jours ouvrés. La livraison suivie est facturée 4,90 € quel que soit le nombre d'articles.

En cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Il peut le notifier par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courriel, ou au moyen du formulaire type figurant dans la Politique de remboursement.

Les articles doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse suivante : Mon Petit Foot – Driss Ben Hadj, 9 Place du Moulin à vent, 77127 Lieusaint, France.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf si l'article est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les articles descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène — notamment les chaussettes dont l'emballage a été ouvert.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

8. Responsabilité et usage du matériel

Le matériel vendu est destiné à une pratique sportive de loisir. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la destination du produit, d'un montage incorrect, ou d'une pratique effectuée sans échauffement ou dans des conditions inadaptées.

L'utilisation du matériel par un mineur doit se faire sous la surveillance d'un adulte.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, vidéos et contenus pédagogiques publiés sur le site est la propriété du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée en premier lieu par courriel à l'adresse indiquée dans les Mentions légales. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement du Vendeur, sans que le Client consommateur ne puisse être privé de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.